Piscine : autorisations, règles et sécurité

Commencez par le terrain, pas par la piscine

La première question n’est pas quelle piscine vous voulez. C’est si votre terrain en accepte une, et où. Le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des distances aux limites de propriété, parfois de l’ordre de 1,5–3 m, souvent plus côté rue, et limiter l’emprise au sol ou imposer une part minimale d’espaces verts. Une piscine et sa plage peuvent faire dépasser ces limites à un petit terrain plus vite qu’on ne le pense.

Puis sortez votre acte de propriété et le plan de bornage, et cherchez les lignes dont personne ne se souvient. Une servitude de passage ou de canalisation ne se construit normalement pas, même si elle traverse le plus bel endroit du jardin. Une fosse septique et son épandage imposent des distances, que le SPANC de votre secteur peut vous préciser. Une zone inondable peut ajouter des règles sur les remblais, la hauteur des équipements et l’ancrage du bassin. Et une ligne électrique aérienne impose autour d’elle une zone interdite qu’aucun pisciniste ne discutera.

Reportez tout cela sur le plan avant de dessiner la piscine : limites de propriété, reculs, servitudes, épandage. Ce qui reste, c’est l’espace dont vous disposez vraiment, et il a souvent une autre forme que ce que la pelouse laisse croire. Je préfère qu’on le découvre sur le papier en février plutôt que par un courrier de la mairie en mai.

Le lotissement a aussi son mot à dire

Si votre maison est dans un lotissement, son règlement et son cahier des charges s’ajoutent au PLU et peuvent être plus stricts. Ils peuvent ne rien dire des piscines, ou encadrer le style et la hauteur des clôtures, l’emplacement des équipements, les écrans, le bruit, voire les horaires de chantier. Lisez-les avant de dessiner, pas après. En copropriété, par exemple une maison jumelée sur un terrain commun, une piscine est un projet que l’assemblée générale doit en principe approuver.

L’association syndicale ou le syndic voudra en général un plan montrant la piscine, la plage et le local technique avec leurs distances aux limites, une note sur les matériaux et les couleurs, le type de clôture, et parfois un plan des plantations. Beaucoup de ces instances ne se réunissent qu’à intervalles espacés, une fois par an pour une assemblée générale. Ratez une réunion et vous perdez des mois.

Deux choses surprennent. La clôture imposée par le lotissement ne fait pas forcément une barrière de sécurité conforme, et vous vous retrouvez à devoir satisfaire les deux. Et certains lotissements veulent savoir comment les engins entreront ; si le seul accès traverse une partie commune, c’est une autorisation de plus.

Ce que demande en général le dossier

En France, une piscine enterrée demande le plus souvent une déclaration préalable en mairie, et un permis de construire au-delà d’une certaine taille ou avec un abri haut ; les très petits bassins peuvent en être dispensés, ce qui ne les dispense pas du PLU. Les seuils exacts, votre mairie vous les donnera. Le dossier ressemble en général à ceci : un plan de situation, un plan de masse à l’échelle avec la piscine, la plage, le local technique et la clôture, les distances cotées aux limites et à la maison, un plan en coupe et des photos du terrain.

Le plan de masse, c’est la partie que vous pouvez commencer vous-même. Le concepteur gratuit dessine la piscine à l’échelle sur votre terrain, ce qui vous permet de vérifier les reculs et la taille de la plage avant la visite d’un pisciniste, et de donner le même plan à chacun. Si vous voulez une feuille cotée à présenter au lotissement ou au service urbanisme, il existe un plan Pro pour cela. Le dossier final reste l’affaire du professionnel ; vous arrivez simplement en sachant que tout rentre.

La demande est déposée au nom du propriétaire, mais un bon pisciniste prépare le dossier ou vous aide à le monter, et j’en ferais une clause du contrat. Un pisciniste qui vous dit qu’aucune démarche n’est nécessaire, ou qui propose de commencer avant la réponse de la mairie, vous laisse porter seul le risque d’une piscine non déclarée.

Le meilleur moment pour découvrir la servitude, c’est avant d’être tombé amoureux de la piscine qui se trouve dessus.

La sécurité : ce qu’une barrière doit faire

En France, toute piscine enterrée privée doit être équipée d’au moins un dispositif de sécurité normalisé : barrière, alarme, couverture ou abri. Ces règles viennent d’une triste histoire de noyades de jeunes enfants. Une barrière fait en général au moins 1,2 m de haut, mesurée côté extérieur, et fait tout le tour du bassin. Les ouvertures sont limitées pour qu’un petit enfant ne puisse pas se faufiler : l’espace sous la barrière reste de l’ordre de 5 cm au-dessus d’un sol ferme, et les jours dans la barrière elle-même sous 10 cm environ.

C’est au portillon que la plupart des barrières échouent. Il doit se fermer et se verrouiller tout seul, et s’ouvrir vers l’extérieur, à l’opposé du bassin, pour qu’un enfant qui pousse le referme. Le verrou est placé haut, en général vers 1,4 m du sol, ou côté piscine, hors de portée des petites mains. Testez-le : ouvrez le portillon d’une largeur de main, lâchez-le, et regardez-le se verrouiller à chaque fois.

L’escalade est la règle qu’on oublie. Les traverses horizontales espacées comme des barreaux d’échelle vont côté piscine, et l’extérieur doit rester sans prise pour les pieds, ce qui inclut la jardinière, le groupe de climatisation et la pile de chaises que quelqu’un posera à côté en août. La norme applicable donne les chiffres exacts : vérifiez-les avant de commander une barrière.

Quand la maison fait partie de l’enceinte

Sur beaucoup de terrains, le mur arrière de la maison forme un côté de l’enceinte, et les portes de ce mur donnent directement sur le bassin. On ajoute alors en général des couches : une alarme sonore sur chaque porte et porte-fenêtre qui s’ouvre vers la piscine, des portes à fermeture automatique, ou une couverture de sécurité motorisée sur le bassin lui-même. La combinaison qui convient dépend de la maison et de ceux qui y vivent.

La loi française laisse le choix entre les dispositifs normalisés, et un seul suffit : une couverture de sécurité conforme ou une alarme répondent donc à l’obligation autant qu’une barrière. Mais un dispositif ne protège que s’il fonctionne au moment où il le faut, et une couverture ouverte un après-midi de chaleur ne protège rien. Faites le choix entre barrière et couverture avant le plan, car la réponse change à la fois le budget et l’implantation.

Même quand la loi est respectée, je penserais à ceux qui vivent vraiment là. Avec de jeunes enfants, une barrière séparée entre la maison et la piscine est la seule couche qui ne dépend pas de la mémoire de quelqu’un.

Liaisons équipotentielles, et la déclaration avant de creuser

L’eau et l’électricité ont droit aux règles les plus strictes de tout le chantier. Les parties métalliques de la piscine, les armatures, l’échelle, les projecteurs et les équipements sont reliés par une liaison équipotentielle pour que tout soit au même potentiel électrique, et la pompe, les projecteurs et les prises près du bassin sont protégés par un différentiel. C’est le travail d’un électricien qualifié, qui doit le vérifier et le documenter, et c’est pour cela que la ligne électricité est souvent plus lourde que prévu dans le devis.

Avant qu’un engin entre dans le sol, il faut interroger les exploitants de réseaux : c’est la démarche DT-DICT, qui passe par le guichet unique en ligne et prévient les gestionnaires de gaz, d’électricité, d’eau et de télécommunications concernés. Ceux-ci indiquent où passent leurs réseaux enterrés dans un délai de quelques jours ouvrés. Les réseaux privés, comme la ligne vers votre garage ou l’arrosage, ne sont pas les leurs : repérez-les vous-même.

Les vérifications pendant le chantier

En France, la mairie ne vient généralement pas contrôler chaque étape d’une piscine. La responsabilité revient donc à vous et au pisciniste, et il est d’autant plus important que quelqu’un valide chaque étape avant que la suivante la recouvre : l’implantation par rapport aux reculs, puis le ferraillage et les liaisons avant le béton, puis la plomberie et l’électricité enterrées, parfois le support de la plage, et à la fin une réception qui inclut le dispositif de sécurité.

Cette dernière étape compte plus qu’il n’y paraît. Le dispositif de sécurité doit être en place quand la piscine est mise en service, et une barrière provisoire de chantier est une solution en attendant. Si le poseur de barrière n’a pas de disponibilité avant six semaines, vous regarderez une piscine terminée que personne ne devrait utiliser. Une fois les travaux achevés, pensez aussi à déclarer leur achèvement à la mairie.

Demandez à votre pisciniste le déroulé des vérifications par écrit, et qui signe chaque validation. Faites-vous aussi donner des photos du ferraillage, des canalisations et des liaisons avant qu’ils disparaissent. Une étape refusée coûte en général quelques jours, pas une catastrophe, mais ce sont quelques jours derrière lesquels tout le monde attend.

Dans quel ordre, et combien de temps

L’ordre qui fait perdre le moins de temps : lire le PLU et le règlement du lotissement, se procurer un plan de bornage à jour si vous n’en avez pas, dessiner la piscine à l’échelle dans ce qui reste, puis apporter ce plan aux piscinistes. Une fois l’entreprise choisie, l’accord du lotissement et le dossier en mairie peuvent souvent avancer en parallèle, même s’il vaut mieux avoir l’accord du lotissement en main avant de déposer.

L’instruction d’une déclaration préalable prend en général environ un mois, davantage en secteur protégé ou si le dossier est incomplet, et un permis de construire plus longtemps. Les instances du lotissement ajoutent leurs propres semaines. Le printemps est la saison où tout le monde dépose, donc un dossier déposé en hiver revient souvent plus vite. Comptez les démarches comme une partie du planning du chantier, pas comme une formalité qui se règle avant.

Ce qui tourne mal en pratique

1. Dessiner d’abord, vérifier ensuite

   Une piscine dessinée sans reculs ni servitudes est une piscine que vous redessinerez. Mettez les lignes sur le plan d’abord et dessinez à l’intérieur.

2. Croire que la clôture du lotissement est une barrière de piscine

   Une clôture validée par le lotissement peut ne pas respecter la norme sur la hauteur, les jours ou les traverses escaladables. Il en faut une qui satisfasse les deux.

3. Laisser le pisciniste sauter l’autorisation

   Une piscine non déclarée peut ressurgir à la revente, lors d’un sinistre ou quand l’administration fiscale la repère, et la régulariser alors peut coûter cher.

4. Oublier la quincaillerie du portillon

   Une barrière parfaite sauf un portillon qui ne se verrouille pas tout seul n’est pas une barrière. Fermeture automatique, verrouillage automatique, ouverture à l’opposé du bassin.

5. Commander la barrière en dernier

   La piscine ne doit pas être utilisée sans son dispositif de sécurité. Programmez la barrière avec le chantier, pas après.